Dindons légers et lourds – Système centralisé de vente de quota

Une séance de vente de 200 m² de quota de dindon lourd en zone 2 est confirmée pour la séance du 4 décembre 2026 du système centralisé de vente de quota (SCVQ).

En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon » (ci-après le « Règlement »), les acheteurs intéressés à produire du dindon dans la zone 2 (qui inclut l’ancienne zone 1 du Saguenay–Lac-St-Jean) peuvent donc déposer une offre d’achat.

Conformément au Règlement, un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Seules les personnes ou sociétés qui déposeront une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leur offre et validée par les EVQ, seront admissibles à participer à cette vente de quota.

Le quota transigé sera appliqué à la période E56 qui débute le 27 juin 2027 selon les termes et conditions prévues au Règlement.

Toute offre d’achat doit être transmise à Agéco qui agit comme mandataire des EVQ pour le SCVQ dindon. Les formulaires pertinents au dépôt d’une offre d’achat sont disponibles plus bas dans la présente page (section « Pour déposer une offre d’achat »).

Agéco et les EVQ annonceront le résultat du SCVQ de quota de dindon le 4 décembre 2026 sur leur site Internet respectif.

Vous devez respecter l’ensemble du Règlement, et plus particulièrement les articles suivants :

• Art. 5 – Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60 % dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].
• Art. 6 – Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20 % de son quota; […].
• Art. 26 – Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins une période, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota. […].
• Art. 43 – À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

Les zones sont décrites à la section 5 du Règlement.
Pour voir la carte des zones, cliquez ici.
-> Notes pour l’utilisation de cette carte interactive

1. L’utilisation de Chrome est requise
2. L’ouverture de la page peut prendre plusieurs secondes
3. Inscrire votre municipalité dans la case de recherche, suivie d’une virgule, d’un espace et de QC (ex. : Saint-Hilarion, QC)
4. Toutes les villes apparaissant dans la zone 1 doivent être considérées dans la zone 2

En résumé :

• Si votre numéro de titulaire débute par 04, vous êtes dans la zone 2, sauf si vous êtes situé à Disraëli, alors vous êtes dans la zone 3.
• Si votre numéro de titulaire débute par 01, 02, 03 ou 05, vous êtes dans la zone 3, sauf si vous êtes situé dans les municipalités Fortierville, Inverness, Lambton, Laurierville, Lyster ou Plessisville ou Sainte-Marie-de-Blandford, alors vous êtes dans la zone 2.
• Si vous n’avez pas de numéro de titulaire et que vous avez besoin d’aide pour connaître votre zone, contacter un responsable des transferts aux EVQ – transfert.evq@upa.qc.ca – 450 679-0540 poste 8251

• L’offre d’achat et tous les documents qui lui sont reliés doivent être transmis à Agéco au plus tard le 2 novembre 2026.
• Tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans; tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence.
• Une seule offre d’achat par personne ou société peut être déposée par type de quota.
• Une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre, sauf pour les offres versées dans la séance d’une autre zone le cas échéant.
• Le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m² et doit représenter des nombres entiers.
• Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m² après la vente aux enchères.
• L’offrant acheteur ne doit pas dépasser la limite autorisée de détention de quota en prenant en compte la quantité de quota de la présente offre d’achat et des quotas qu’il détient déjà directement ou indirectement.
• Toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Réglement.

Si la quantité totale de quota offerte en vente lors d’une séance excède celle des offres d’achat, les offres de ventes seront traitées selon l’ordre de priorité suivant (art. 17.14.2) :

1. les offres déposées par les titulaires qui offrent de vendre tout leur quota, selon l’antériorité de la séance durant laquelle le quota a été offert en vente pour la première fois,
2. les offres déposées par les titulaires qui sont obligés de vendre du quota en vertu du Règlement,
3. les autres offres de vente.

Les offres de vente sont réparties en parts égales entre les acheteurs, jusqu’à concurrence des quantités demandées. Si à l’une ou l’autre des étapes, il y a concurrence entre les offres de vente à traiter, elles sont traitées en proportion de la quantité de quota offerte en vente

Si une zone présente un excédent d’offres de vente pour une catégorie de quota donnée et que l’autre zone présente un excédent d’offres d’achat pour cette même catégorie, le mandataire tient d’abord la séance dans la zone où l’offre de vente est excédentaire. Les offres de vente qui n’ont pas été satisfaites sont ensuite transférées à la séance de l’autre zone, jusqu’à concurrence de l’excédent des offres d’achat. Si les offres de vente insatisfaites excèdent l’excédent d’offres d’achat de la séance de l’autre zone, le mandataire détermine les offres de vente à verser en appliquant l’ordre de priorité prévu (art. 17.14.3, 17.14.4, 17.14.5).

Agéco, mandataire pour les EVQ
volaille@groupeageco.ca
418 573-9426

Personnel responsable des transferts aux EVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
450 679-0540 poste 8251

Apprenez-en davantage sur la complémentarité des EVQ et Agéco dans le SCVQ en consultant la répartition des rôles et responsabilités.

Consultez l’historique du prix unitaire de transaction de quota de dindon.